Version en vigueur au mercredi 5 février 2025
QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER:
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SPHERE 360
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32 Allée de la Robertsau
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UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Exécution du contrat d'adhésion
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- Tenue de la comptabilité
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- Uniquement avec votre consentement explicite
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- Sur requête légale
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- En cas d'obligation réglementaire
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données :
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- Selon les délais légaux applicables
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
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- Audits réguliers de sécurité
- Protocoles de protection contre les intrusions
- Plan de continuité d'activité
VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
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- Opposition au traitement
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
- Retrait du consentement
- Directives post-mortem
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TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE :
- Nous utilisons les clauses contractuelles types
- Nous vérifions le niveau de protection adéquat
- Nous obtenons votre consentement si nécessaire
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter :
- Des changements réglementaires
- Des évolutions de nos services
- Des améliorations de nos pratiques
Vous serez informé par email des modifications substantielles.
RÉCLAMATIONS
En cas de différend :
1. Contactez-nous en premier lieu
2. Saisissez la CNIL si nécessaire
3. Recourez aux tribunaux compétents
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