PRÉAMBULE:

La société SPHERE 360, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 939 545 315, dont le siège social est situé au 32 Allée de la Robertsau CS 40034 67083 STRASBOURG CEDEX (ci-après "la Société"), est propriétaire et exploitante de la marque commerciale SPHERE 360 déposée à l'INPI.

La Société développe une activité de mise en réseau de professionnels locaux à travers des cercles thématiques, organise des événements liés à l'immobilier, dispense des formations professionnelles et propose des prestations de consulting d'accompagnement.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS:

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGUV"), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

"Cercle" : groupe de professionnels constitué au sein du réseau SPHERE 360

"Membre" : toute personne physique ou morale ayant souscrit une adhésion

"Plateforme" : ensemble des services numériques mis à disposition des Membres

"Services" : ensemble des prestations proposées par la Société

"Site" : site internet et applications de SPHERE 360

ARTICLE 2 : ADHÉSION ET SERVICES

2.1 Conditions d'adhésion:

L'adhésion annuelle à un Cercle SPHERE 360 est fixée à 1 000 euros hors taxes.

Cette adhésion est :

- Nominative et personnelle

- Non cessible

- Non remboursable

- Valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'adhésion

2.2 Modalités de paiement:

Le paiement de l'adhésion s'effectue exclusivement via la plateforme sécurisée STRIPE selon les modalités suivantes :

- Paiement intégral à la signature

- Paiement en deux fois par prélèvements automatiques sur deux mois consécutifs

2.3 Prestations complémentaires:

Les prestations complémentaires (événements, formations, consulting) font l'objet de conditions tarifaires spécifiques communiquées sur devis. Ces prestations sont également non remboursables une fois commandées.

ARTICLE 3 : SYSTÈME DE PAIEMENT STRIPE

3.1 Sécurisation des paiements:

La Société utilise exclusivement la plateforme STRIPE pour la gestion des paiements. STRIPE est un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1, offrant les plus hauts standards de sécurité du marché.

3.2 Autorisation de prélèvement:

En optant pour le paiement en deux fois, le Membre :

- Autorise expressément STRIPE à procéder aux prélèvements aux dates convenues

- S'engage à maintenir une carte bancaire valide et approvisionnée

- Accepte les conditions générales de STRIPE (consultables sur www.stripe.com)

3.3 Défaut de paiement:

En cas d'incident de paiement :

- Les frais bancaires sont à la charge du Membre

- Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due

- La Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux services

- L'intégralité des sommes dues devient immédiatement exigible

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable de traitement:

SPHERE 360
32 Allée de la Robertsau
CS 40034
67083 STRASBOURG CEDEX

4.2 Données collectées et finalités:

Les données personnelles sont collectées pour :

- La gestion administrative des adhésions

- L'organisation des événements et formations

- La facturation et le traitement des paiements

- La communication sur les services

- La mise en relation entre les membres

- Le respect des obligations légales et réglementaires

4.3 Base juridique des traitements:

Les traitements reposent sur :

- L'exécution du contrat d'adhésion

- Le consentement pour la prospection commerciale

- Le respect des obligations légales

- L'intérêt légitime de la Société

4.4 Conservation des données:

Les données sont conservées :

- Pendant toute la durée de l'adhésion

- Augmentée des délais légaux de prescription

- 3 ans à des fins de prospection après le dernier contact

4.5 Droits des personnes:

Conformément au RGPD, les Membres disposent des droits suivants :

- Accès, rectification, effacement des données

- Opposition et limitation du traitement

- Portabilité des données

- Retrait du consentement

- Directives post-mortem

Ces droits s'exercent par email à [email protected] ou par courrier au siège social.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété

La marque SPHERE 360, les logos, chartes graphiques, contenus et méthodologies sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société.

5.2 Licence d'utilisation

L'adhésion confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif des services, sans aucun transfert de propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

6.1 Obligation de moyens:

La Société s'engage à une obligation de moyens dans la fourniture des services.

6.2 Limitation de responsabilité:

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, notamment :

- Pertes de données

- Pertes d'exploitation

- Préjudice commercial

- Atteinte à l'image

- Manque à gagner

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

7.1 Résiliation par la Société

La Société peut résilier l'adhésion sans préavis ni remboursement en cas de :

- Non-paiement

- Non-respect des présentes CGUV

- Comportement préjudiciable au réseau

- Utilisation frauduleuse des services

7.2 Conséquences de la résiliation

La résiliation entraîne :

- La désactivation immédiate de l'accès aux services

- L'exigibilité immédiate des sommes dues

- La conservation des données selon les durées légales

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 Modification des CGUV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les Membres seront informés par email des modifications substantielles.

8.2 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

8.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGUV :

SPHERE 360

"DIGIDOM"
32 Allée de la Robertsau
CS 40034
67083 STRASBOURG CEDEX

[email protected]

+333 72 58 03 31

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